Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)
Bienvenue sur le site de WUJI SENECAE, votre organisme expert en formation, conseil et coaching en transformation numérique. En accédant à notre site ou en souscrivant à une de nos prestations, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
1. Informations légales
Le site wujisenecae.fr (ou landing page associée) est édité par :
WUJI SENECAE SASU
13 Avenue Carnot 25000 Besançon
SIRET : 92798868300011 | TVA : FR04927988683 / 927 988 683 R.C.S. Besançon
Email : contact@wujisenecae.com
Téléphone : 07.66.97.49.94
Le directeur de la publication est M. SENEQUE Bastien.
L’hébergement du site est assuré par O2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
2. Objet du site
Le site propose la vente en ligne et la présentation de formations (e-learning et présentiel), de prestations de conseil et de coaching destinées aux particuliers et professionnels. L’accès au site, la consultation des services et toute commande sont régis par les présentes conditions.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. WUJI SENECAE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Prestations et Formations
Les services et formations proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions commerciales sont données à titre indicatif. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou proposées sur devis, dans la limite des places ou disponibilités de nos experts.
5. Prix et Exonération de TVA
Les prix affichés sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 261-4-4° a du Code Général des Impôts, WUJI SENECAE, en sa qualité d'organisme de formation, bénéficie de l'exonération de TVA pour ses prestations de formation professionnelle continue.
Pour les autres prestations (telles que le conseil n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle), les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers ou Hors Taxes (HT) pour les professionnels. WUJI SENECAE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande ou du devis.
6. Commande et Inscription
Pour passer commande, le client doit valider le devis ou suivre le parcours d'inscription en ligne, renseigner ses informations et procéder au paiement ou fournir l'accord de financement (OPCO, etc.). WUJI SENECAE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.
6.1 Sessions de formations limitées et pré-inscriptions
Certaines formations peuvent être soumises à des pré-inscriptions ou des sessions limitées dans le temps. En cas d’annulation de la session (par exemple, nombre de participants insuffisant), le client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la notification d’annulation.
7. Paiement et Prestataires sécurisés
Le paiement est exigible à la commande (sauf conditions spécifiques de financement B2B ou facilités de paiement en plusieurs fois proposées sur le site). Les paiements en ligne peuvent s'effectuer par carte bancaire ou virement, exclusivement par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement sécurisés (tels que Stripe ou PayPal).
Ces prestataires de paiement sont les seuls à collecter, traiter et conserver vos coordonnées bancaires à cette fin. WUJI SENECAE ne collecte ni ne conserve aucune de vos coordonnées bancaires. L'Utilisateur garantit à WUJI SENECAE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de retard ou d'incident de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu.
8. Exécution des prestations
Les prestations (coaching, conseil) et formations sont délivrées aux dates convenues. WUJI SENECAE ne saurait être tenue responsable des retards imputables à un cas de force majeure (grève, intempéries, panne réseau, etc.).
9. Droit de rétractation et Politique de Remboursement
9.1 Prestations de conseil, coaching et formations (Standards)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n'ait pas été pleinement exécutée avant la fin de ce délai. La demande doit nous parvenir par email. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum. Contactez-nous à : contact@wujisenecae.com.
9.2 Contenus numériques (E-learning) et Formations sur-mesure (Exceptions)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Ainsi, dès lors que le client accède à la plateforme de formation en ligne (e-learning, identifiants envoyés et première connexion effectuée) ou valide une prestation de conseil sur-mesure ayant débuté, il renonce expressément à son droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra être exigé.
10. Responsabilité et Propriété intellectuelle
WUJI SENECAE s'engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). Tous les éléments du site, les supports de formation, méthodes, et documents remis sont la propriété exclusive de WUJI SENECAE. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et partagées. Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont une priorité pour nous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
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13 Avenue Carnot 25000 Besançon
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3. Données collectées et Finalités
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Finalités : Gérer vos inscriptions, assurer le service client, créer votre accès e-learning, envoyer des informations administratives et commerciales, et améliorer nos services.
4. Base légale et Durée de conservation
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- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
- Données marketing : jusqu’à désinscription.
5. Partage et Sécurité
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires (hébergeur, plateforme LMS, outils comptables) sous couvert de confidentialité. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques (HTTPS, chiffrement) pour protéger vos données.
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